Conditions de Vente

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Dernière mise à jour le 06 mars 2023

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Conclusion du contrat

Tout achat de services ou de produits implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.

2. Prix

Les marchandises et services sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Le tarif général est annexé aux présentes conditions. Les prix peuvent être révisés sous réserve d’une information préalable de 30 jours.

3. Livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur (uniquement dans les lieux indiqués par le vendeur), soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur. La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d’avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

Concernant les services, la livraison du produit s’effectue via des moyens dématérialisés, dont l’information est disponible avant l’achat réalisé par l’acquéreur.

4. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d’approvisionnement, pour la vente de produis. Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle, etc.), en cas de retard de livraison d’une durée supérieure à 14 jours après la date indicative de livraison, l’acheteur aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

Concernant la prestation de service, s’appliquent les conditions énoncées avant l’achat effectué par l’acquéreur.

5. Retours et remboursement

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Le(s) produit(s) doit être non-utilisé, complet, dans conditionnement d’origine et intacte. Les frais de transport (dit « frais de port ») pour le renvoi du ou des produits sont à la charge de l’acheteur. La demande de retour et de remboursement devra se faire dans les quatorze (14) après réception du colis. Le retour devra se faire dans les quatorze (14) après que l’acheteur ait notifié le vendeur sa demande de retour.

Le remboursement peut différer jusqu’à récupération du ou des produits concernés ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni une preuve de renvoi.

Concernant les formations en ligne, aucune annulation, aucun remboursement n’est possible, une fois le contenu envoyé par le vendeur. Les offres de prestation de services ne peuvent être remboursés, une fois qu’elles ont été réalisées par le vendeur.

Aucune garantie de succès ou de résultats ne peut être accordée, Mediacademydigital, s’efforçant de mettre en place tous les moyens possibles pour réaliser la prestation de services.
 

Pour tout problème, contacter : contact.mediacademy@gmail.com

6. Garantie

Le vendeur apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit.

Il n’y a aucune garantie concernant la prestation de services (offres et formations).

7. Paiement

Sauf conditions particulières, les factures sont payables à Mediacademy Digital, à compter de la date de livraison. En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l’application de pénalités, sur un taux de 10% de la facture. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur. Aucun escompte n’est accepté pour paiement anticipé.

8. Clause résolutoire

En cas de défaut de paiement, quarante huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les sommes restant dues pour d’autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

9. Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l’acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.